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Merci de prendre connaissance du règlement intérieur de l'association

 

I - Dispositions générales

Article 1 : Objet

ECS est une association Loi 1901 ayant pour but l’organisation de rencontres, conférences, formations, ateliers et stages, dans le cadre du développement personnel, de l’ouverture des consciences et de la relation d’aide.

 

Article 2 : Durée

La durée de cette Association est illimitée.

 

Article 3 : Siège social

Le siège est fixé au 9A Chemin de la pensière 34230 Saint Bauzille de la Sylve.

Il appartient au conseil d’administration de décider de son transfert.

 

Article 4 : Contact

L’association dispose :

 

II - Devenir adhérent à l’association

Article 1 : Adhésion

- Conformément à l’article 6 des Statuts, l’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction sous réserve du paiement de la cotisation annuelle et du droit d’entrée défini en conscience.

- Toute personne physique ou morale peut librement demander l’adhésion à l’association sur simple demande directement auprès des membres du conseil d’administration ou via les différents moyens de contact cités ci-dessus.

- Le conseil d’administration se réserve, néanmoins, le droit d’accepter ou refuser une adhésions, sans avoir à se justifier.

- Le conseil d’administration prononce l’admission après la signature du bulletin d’adhésion et le paiement de l’adhésion correspondante.

- L’adhérent reçoit la carte membre et le règlement intérieur de l’association. Les statuts sont accessibles dans les locaux de l’association sur simple demande ou sur son site internet.

- Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

A savoir :

  • L’adhésion n’est pas obligatoire pour profiter des services de l’association.

  • Les adhérents sont privilégiés et prioritaires lorsque les prestations proposées sont limitées en nombres de participants. Lors des activités payantes, les adhérents bénéficient d’un tarif privilégié.

  • L’adhésion est nominative et valable pour l’année en cours et ce, quelle que soit la date où elle est effectuée.

  • Elle passe par l’acquittement d’une cotisation.

  • Chaque adhérent doit pouvoir présenter sa propre carte de membre lors de toute participation aux manifestations organisées par l’association.

  • Tout adhérent à l’association s’engage à respecter le présent règlement et signe sa carte de membre afin d’indiquer son acceptation.

 

Article 2 : Composition

L’association se compose de:

  • Membres fondateurs (la présidente et la trésorière)

  • Membres simples : toute personne physique ou morale désirant soutenir l’association mais ne souhaitant pas participer à ses actions.

  • Membres actifs : toute personne physique ou morale désirant adhérer à l’association et participer à ses actions.

  • Membres d’honneur : Toute personne physique ou morale choisis par les membres du conseil d’administrations en fonction de leurs actions en faveur de l’association.

  • Membres bienfaiteurs : Toute personne physique ou morale choisis par les membres du conseil d’administrations en fonction du soutien financier qu’ils apportent à l’association.

 

A savoir :

  • Un membre simple devient de fait un membre actif dès sa première utilisation des services proposés par l’association.

  • La qualité de membre de l’association ne confère aucun droit quant à la gestion de celle-ci ou à la prise de décision concernant son organisation.

  • Chaque adhérent est libre, après information du président, de participer à la vie de l’association, que ce soit par la tenue bénévole de permanences, par l’animation ou l’aide à l’organisation des services et manifestations.

 

Article 3 : Cotisation

La cotisation est valable pour l’année civile en cours, quelle que soit la date de son règlement.

Le montant de la cotisation est fixé comme suit :

  • Cotisation individuelle membre simple : 10€

  • Cotisation individuelle membre actif: 10€ + un droit d’entrée laissé à la discrétion du membre

  • Cotisation individuelle membre bienfaiteur: 10€ + un droit d’entrée de 50€ minimum

 

Article 4 : Perte de la qualité de membre

- Conformément à l’article 8 des statuts, la qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, sans préavis.

- Est considéré comme motif grave tout comportement allant à l’encontre des valeurs humaines promues et défendues par l’association, à savoir l’authenticité, la bienveillance, la collaboration, la communication non violente, la conscience, l’écoute, l’empathie, la liberté, le partage, le respect du vivant et la tolérance.

- Le conseil d’administration émettra par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception, les motifs de la radiation entraînant la perte de la qualité de membre.

 

Article 5 : Clauses de responsabilité

- Chaque membre reconnaît et engage sa propre responsabilité en choisissant d’adhérer à l’association, notamment en ce qui concerne sa participation consciente et volontaire aux manifestations, conférences, ateliers et autres services proposés par ECS. Si ce qu’il entend, comprend, voit, observe ou expérimente, ne lui convient pas ou ne correspond pas à ses valeurs ou croyances personnelles, il est libre de ne plus participer aux activités de l’association.

- Chaque membre est pleinement responsable des échanges qu’il aura avec les différents intervenants accueillis par l’association, en particulier s’il décide de poursuivre son échange dans un cadre privé. En aucun cas ECS ne sera tenue responsable de ce qui se poursuit hors du cadre de ses activités, entre chacun des membres ou entre membres et intervenants (sur les plans personnels et/ou professionnels).

- Tout membre s’engage à respecter les locaux utilisés par l’association lors des manifestations, ainsi que le matériel mis à disposition le cas échéant.

 

III - Fonctionnement des instances

Article 1 : Le conseil d’administration

Conformément à l’article 12 des statuts, le conseil d’administration est composé des membres fondateurs et des membres d’honneur, membres de droit de ce conseil tant qu’ils assurent leur fonction.

L’abandon de cette fonction est constaté formellement en assemblée générale.

La démission d’un administrateur ou cours de son mandant est possible par simple lettre ou email et après entretien avec le président. Dans ce cas, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement provisoire jusqu’à l’assemblée générale suivante.

 

Article 2 : Le bureau du conseil d’administration

Le bureau est composé par un président et un trésorier.

L’élection du bureau se fait en réunion du conseil d’administration, qui doit être au complet, par vote à bulletin secret. En cas de défection d’un membre du bureau suite à sa perte de qualité de membre, le conseil d’administration doit se réunir dans un délai de 30 jours pour palier cette défection.

 

Article 3 : Réunion du conseil d’administration et assemblée générale

Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix sur une décision, celle du Président est prépondérante.

 

La signature du présent règlement intérieur vaut acceptation par le membre signataire, des conditions de l’association.

 

Nom .……………………………………………………………………………. Prénom ……………………………………….……………..

 

Date ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

Signature (précédé de la mention « lu et approuvé »)

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